Les aides pour faire construire votre maison sont nombreuses. Alors avant de vous lancer, prenez le temps de les étudier.
Le Prêt à Taux Zéro pour les primo-accédants
Vous souhaitez faire construire votre maison? Jusqu’en 2021, le Prêt à Taux Zéro est une aide de l’état accordée aux « primo accédant *» pour leur résidence principale.
*Ménage accédant à la propriété pour la première fois ou qui n’ayant pas été propriétaire de leur logement durant 2 ans.
Le montant du PTZ et les modalités de remboursement dépendent du montant de l’opération, de vos ressources, de la composition du ménage et de la zone dans laquelle vous faites construire.
Il vous permet de financer entre 20 et 40 % de l’opération.
Ce PTZ ne finance qu’une partie de l’achat mais peut être complété par d’autres aides ou dispositifs qui vous permettent d’augmenter votre apport au moment de prévoir la construction de votre logement.
Il est accordé sans frais de dossier ni taux d’intérêt par une banque ayant signé une convention avec l’État.
Les aides de l’employeur (la PEEC) pour les salariés
Certaines entreprises ont l’obligation légale de consacrer 0,45 % de leur masse salariale annuelle à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), également appelée « le dispositif du 1 % logement ». Dans le cadre de votre projet, la participation de votre employeur peut notamment prendre la forme d’un prêt à taux réduit qui peut vous être accordé pour contribuer au financement de la construction de votre résidence principale.
Les aides locales accordées par les collectivités
Les aides pour financer votre projet de construction passe aussi par votre localité.
Certaines collectivités locales (les conseils régionaux, les conseils départementaux, …) mettent en place des aides à la construction des logements neufs, qui prennent souvent la forme de prêts à taux réduits voire de prêts à taux zéro ou encore de subventions.
Certaines communes accordent une exonération de la taxe foncière, durant les 2 premières années suivant la livraison du logement. Se renseigner préalablement auprès de sa commune.
Le Passeport-Accession, est un accompagnement financier proposé par les collectivités locales soumis à conditions :
- vous devez répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro PTZ,
- être primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),
- construire un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur les communes,
- le montant de l’aide varie selon les communes.
Pour être accompagné dans votre demande de subvention, prenez contact avec l’ANIL* locale.
Votre demande de subvention devra être réalisée avant la signature de l’acte notarié.
*ANIL AGENCE NATIONALE POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Ces agences ont « pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l’article L.366-1 du CCH).
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